Renseignements : épaves et navires abandonnés ou dangereux

La Garde côtière canadienne aide à prévenir et à intervenir sur des épaves et des navires abandonnés ou dangereux.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, ce programme est une initiative partagée entre :

  • Transports Canada
  • Garde côtière canadienne
  • Pêches et Océans Canada

Nous collaborons avec Transports Canada à l’application de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Celle-ci a donné force de loi à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 au Canada.

Responsabilités de notre programme

Pour intervenir sur les épaves et les navires abandonnés, dangereux ou délabrés, notre programme :

  • coordonne et mène les évaluations des dangers pour les navires problématiques dans les eaux canadiennes
  • s’occupe immédiatement des navires dangereux, au besoin
  • s’assure que les propriétaires signalent, localisent, marquent et enlèvent correctement les épaves
  • est le point de contact fédéral et reçoit les signalements de navires problématiques
  • s’assure que les propriétaires se conforment aux dispositions ministérielles dans le cadre de la loi
  • intervient sur les navires problématiques situés dans les ports fédéraux pour petits bateaux ou sur d’autres propriétés dont nous sommes responsables

Pour en savoir plus sur les responsabilités de Transports Canada, consultez À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

Types de navires

Un navire est considéré comme une épave si le navire ou une de ses parties :

  • a coulé
  • s’est échoué
  • a partiellement coulé
  • est à la dérive ou à terre

Ceci comprend l’équipement, l’approvisionnement, la cargaison et toute autre chose qui se trouvait à bord du navire.

Un navire est jugé abandonné si le propriétaire ne peut pas être identifié malgré des efforts de recherche raisonnables pour le retrouver. Il est aussi abandonné s’il est laissé sans surveillance pendant 2 ans ou plus. Nous pouvons considérer un navire comme étant abandonné avant les délais de 2 ans si nous avons suffisamment de preuves à l’appui.

Un navire est considéré comme dangereux s’il peut causer des dommages à :

  • la santé
  • l’infrastructure
  • l’environnement
  • les côtes ou rivages
  • les intérêts économiques du public
  • la sécurité personnelle et le bien-être

Un navire est délabré s’il est considérablement dégradé, démantelé ou incapable de naviguer de façon sécuritaire.

Inventaire national

Nous développons un inventaire national des navires problématiques pour connaître leur nombre sur les côtes et rives canadiennes.

Nous tiendrons cet inventaire à jour tout en intégrant des évaluations de risques pour déterminer et guider les mesures à prendre sur les navires à risque élevé.

Notre méthode pour évaluer les risques

La Garde côtière élabore actuellement une méthode d’évaluation des risques pour :

  1. évaluer le niveau de risque que pose un navire
  2. classer les navires dans l’inventaire national selon leur complexité et niveau de risque
  3. prioriser et prendre les mesures appropriées pour intervenir sur les navires présentant les risques les plus élevés
  4. surveiller et aider à préparer des plans d’urgence pour les navires à risque élevé

Dans le processus de développement, nous nous sommes engagés auprès :

  • de groupes autochtones
  • d’intervenants de l’industrie marine
  • d’intervenants des communautés côtières

Ces groupes nous aident à valider la portée et l’importance des facteurs qui sous-tendent notre méthodologie. Nous continuerons ces collaborations pour d’éventuelles améliorations. De plus, nous impliquerons aussi les groupes touchés lors d’interventions sur des navires dangereux dans leur région.