Intervention environnementale au Canada

Apprenez-en plus sur les mesures que nous prenons face aux incidents de pollution marine.

Sur cette page

Signaler un incident de pollution marine

Si vous constatez un incident de pollution marine, signalez-le immédiatement.

Au sujet du programme d’intervention environnementale

Notre programme d’intervention environnementale vise à réduire au minimum les répercussions de la pollution marine dans les eaux canadiennes et porte sur :

  • l’économie
  • l’environnement
  • la sécurité publique

Pour assurer le nettoyage des déversements causés par les navires ou des sources inconnues, notre programme d’intervention environnementale met l’accent sur l’état de préparation et une intervention appropriée.

Planification des urgences

Nos programmes d’intervention environnementale s’attaquent aux incidents aux niveaux national et régional.

Nos efforts sur le plan national donnent une idée de la portée des opérations visant à intervenir face aux incidents de pollution marine.

Efforts sur le plan régional :

  • correspondent à des zones géographiques de responsabilité
  • traduisent la portée nationale en mesures opérationnelles et sont adaptées à la zone géographique
  • se déroulent selon un plan d’intervention géographiquement précis, ce qui correspond à un plan de niveau local

Formation

Notre programme de formation est conçu pour faire en sorte que tout le personnel puisse intervenir efficacement en cas d’incident de pollution marine.

Système de commandement d’intervention

Nous avons recours au système de commandement d’intervention afin de gérer des opérations au cours d’une intervention face à un incident de pollution marine. Le commandant d’intervention de la Garde côtière canadienne travaille avec les commandants d’intervention d’autres organisations pour assurer une coordination efficace en matière d’intervention.

Capacité d’intervention

Nous maintenons des équipes d’intervention spécialisées situées de manière stratégique dans chaque région du Canada. Ces équipes peuvent être dotées de :

  • dispositifs de commande et de contrôle
  • systèmes de surveillance en matière de santé et de sécurité
  • système de protection et de déviation du confinement, comme des barrières flottantes
  • systèmes mécaniques de balayage et de récupération, y compris les écrémeurs

Toutes les régions disposent d’un agent d’intervention environnementale 24 heures sur 24, 365 jours par année.

Carte de l’équipement d’intervention environnementale pour les sites de dépôt de la Garde côtière canadienne
Carte de l’équipement d’intervention environnementale pour les sites de dépôt de la Garde côtière canadienne.
 

Coopération internationale

Grâce à la collaboration internationale, nous assurons une intervention appropriée en cas d’incident de pollution marine. Nous offrons notre collaboration lorsqu’un incident touche les eaux frontalières de 2 pays ou plus.

Nous avons établi des accords pour faciliter l’échange d’assistance entre les pays participants. Un de ces accords est établi avec les États-Unis. Le plan d’intervention entre les gardes côtières canadienne et américaine décrit et définit les rôles et les responsabilités en matière d’efforts de nettoyage en cas d’incidents de pollution marine.

Interventions environnementales dans l’Arctique

Nous avons passé un accord avec d’autres pays de l’Arctique pour lutter contre la pollution marine par les hydrocarbures lorsque 2 pays de l’Arctique ou plus sont touchés. L’accord décrit les procédures à suivre en cas d’incidents. Cela comprend des mesures que le Canada et d’autres pays participants prennent pour signaler un incident et pour demander de l’aide.

Convention internationale sur la préparation en matière de pollution par les hydrocarbures

Le Canada fait également partie d’une convention internationale sur la lutte contre la pollution par les hydrocarbures. En vertu de cette convention, le Canada peut :

  • faire appel à d’autres nations signataires pour de l’aide en cas d’incident majeur
  • être sollicité par d’autres nations signataires pour de l’aide en cas d’incident de pollution marine

Exercices internationaux

Le Canada collabore avec d’autres pays pour exécuter des plans d’urgence conjoints élaborés dans le cadre de la coopération afin d’assurer des interventions efficaces.

Par exemple, le plan pour le Canada et les États-Unis couvre 5 plans sectoriels. Ces plans sectoriels doivent être mis en œuvre de façon régulière afin d’assurer le niveau approprié de préparation pour une intervention.

Mesures d’intervention

Nous sommes chargés de recevoir les demandes d’intervention, de les évaluer et d’intervenir de manière appropriée face à tous les incidents signalés de pollution dans les eaux canadiennes. Nous faisons en sorte que notre intervention soit appropriée grâce à notre collaboration avec :

  • le pollueur (s’il est disposé et capable)
  • les agences à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale
  • les communautés autochtones
  • les municipalités

Les responsabilités du pollueur

En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, le pollueur est responsable de payer les coûts de nettoyage et des dommages dus à la pollution causée par les navires. Cela comprend tous les coûts gouvernementaux nécessaires pour intervenir en cas d’incident.

Bien entendu, nous devons faire en sorte que des mesures appropriées soient prises, y compris :

  • le lancement
  • les efforts soutenus
  • la gestion de l’intervention

Chapitres régionaux

Les chapitres régionaux donnent des explications détaillées sur les :

  • stratégies
  • ressources
  • procédures

Les officiers de quart dans chaque région :

  • reçoivent et évaluent tous les signalements de pollution marine
  • assurent la formation du personnel d’intervention dans chaque région du Canada
  • assurent une capacité d’intervention à l’échelle nationale qui peut être déployée chaque fois que cela est nécessaire

Tout cela sert à préparer et à assurer une intervention appropriée face aux incidents de pollution marine qui surviennent dans le secteur géographique d’une région.

Ressources du secteur privé

La Garde côtière canadienne et le pollueur peuvent, au besoin, passer un contrat avec le secteur privé pour mener des opérations de nettoyage. La majeure partie de la capacité d’intervention du secteur privé est détenue par les organismes d’intervention, qui sont réglementés et accrédités par Transports Canada.

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