3. Services de déglaçage de la Garde côtière

La Garde côtière fournit des services de déglaçage et de gestion des glaces en soutien au déplacement sécuritaire des navigateurs dans les eaux couvertes de glace et pour une économie maritime canadienne appuyée par des eaux navigables. La Garde côtière a publié des normes de niveaux de service qui décrivent les types de services qui peuvent être fournis, l’endroit, la période où ils sont disponibles, et le temps établi pour répondre à une demande d’assistance.

Les services de déglaçage comprennent les activités suivantes :

  • recommander des routes de glace qui permettent aux navires de transiter en toute sécurité à l’intérieur ou autour des eaux recouvertes de glace, et de réduire le recours aux brise-glaces.
  • fournir des cartes des glaces, des avis de navigation dans les glaces, des bulletins et autres renseignements sur les glaces pour l’industrie du transport maritime.
  • réaliser des vols de reconnaissance par hélicoptère pour évaluer les conditions de glace.
  • escorter des navires et organiser des convois pour transiter dans les eaux envahies par les glaces.
  • maintenir les voies navigables dégagées et faire des passages dans les glaces détachées des rives.
  • fournir les services pour empêcher les inondations et la formation d’embâcles. dégager les chenaux d’approche et le devant des quais des terminaux et des installations portuaires où les brise-glaces commerciaux ne sont pas disponibles.
  • déglacer les ports et les voies navigables pour accélérer le dégagement des glaces à la fin de la saison et,
  • transporter des marchandises solides et du carburant à bord des brise-glaces de la Garde côtière de la fin de juin jusqu’à la mi-novembre dans l’Arctique lorsque des transporteurs commerciaux ne sont pas disponibles ou n’ont pas la capacité voulue.

Pour assurer la prestation du programme de déglaçage, la Garde côtière dispose d’une flotte de 17 brise-glaces qu’elle partage avec d’autres programmes importants. Sur ces 17 brise-glaces, 16 fournissent des services de déglaçage dans le sud-est du Canada au cours des mois d’hiver tandis que le dernier, basé dans la région de l’Ouest, ne sert pour le déglaçage que pendant la saison arctique. Parmi les 17 brise-glaces, deux sont des brise-glaces lourds, quatre sont des brise-glaces moyens, neuf sont des navires polyvalents et deux sont des aéroglisseurs qui peuvent servir à apporter un soutien à la prestation des services dans le sud du Canada au cours des mois d’hiver. Des brise-glaces sont déployés dans le nord du Canada au cours des mois d’été en soutien à la navigation maritime et à d’autres programmes, y compris des missions scientifiques.

Toutes les activités de déglaçage sont coordonnées conjointement par les Bureaux des glaces avec, au besoin, le soutien des Centres des opérations régionales. La coopération interrégionale au sein de la Garde côtière est un principe fondamental de la prestation de services : elle permet de tirer parti de la façon la plus optimale et la plus efficace possible des ressources limitées en matière de déglaçage.

Dans le secteur des Grands Lacs, la Garde côtière a un accord avec la Garde côtière des États-Unis pour des activités conjointes de déglaçage depuis 1980. Cet accord permet d’accroître l’efficacité de l’utilisation des ressources consacrées au déglaçage pour les deux pays tout en soutenant directement le commerce maritime tout au long de l’année dans les Grands Lacs.

Les Bureaux de glaces ou les centres de Services de communications et de trafic maritime reçoivent les demandes d’assistance pour les brise-glaces. La Garde côtière évalue ensuite toutes les demandes de services en fonction des priorités établies:

  1. tous les cas urgents et de détresse sont traités en priorité;
    1. les demandes relatives aux services de traversiers fournis conformément aux termes de l’union avec Terre-neuve;
    2. les demandes relatives à tout autre service de traversier;
  2. les navires qui transportent des cargaisons vulnérables (par exemple des produits posant un risque de pollution, des marchandises dangereuses ou périssables) et des navires transportant des marchandises essentielles à la survie de certaines localités;
  3. les navires de passage et les bateaux de pêche;
  4. le dégagement des ports de pêche.

La Garde côtière utilise un mécanisme de planification intégrée pluriannuelle Flotte/Programme où l’ensemble des besoins de tous les programmes (internes et externes au ministère) sont analysés et planifiés avant la prochaine saison. Ce plan est mis à jour annuellement et inclut les activités de travail des navires de même que les périodes d’entretien; toutefois, cette planification est assujettie au processus d’établissement des priorités du programme, à l’évaluation des risques et aux fonds d’exploitation. La Garde côtière s’engage à communiquer à l’industrie le plan annuel de déploiement des brise-glaces et a également partagé le plan de prolongement de vie des navires pour la première fois. Une communication améliorée et une transparence accrue favorisera une meilleure compréhension de la capacité réelle de la Garde côtière.

La méthodologie de risque utilisée à l’origine par le Programme de Déglaçage est fondée sur la norme CAN/CSA-Q850-97Note de bas de page 1. En 2010, l’Association canadienne de normalisation (CSA) a remplacé cette norme par la norme internationale basée sur la gestion du risque CAN/ISO-31000. Le processus d’évaluation du risque pour le programme de déglaçage n’a pas été modifié par l’adoption de cette nouvelle norme. En bref, cette méthodologie utilise les données historiques, de même que le jugement professionnel et les connaissances des surintendants des glaces pour réduire les impacts de deux risques : le délai des navires et les dommages relatifs aux inondations causées par les embâcles. Les éléments suivants sont pris en compte dans la méthodologie :

  • Calendrier du trafic maritime;
  • Conditions de glace (données historiques, données actuelles et prévisions à court terme);
  • Demandes;
  • Priorités; et,
  • Déploiement des brise-glaces (basé sur tous les critères précédents).

 

Chaque année et précédent la saison des glaces, le programme de déglaçage rencontre l’industrie maritime pour que celle-ci l’informe sur ses attentes relativement au trafic maritime, ses besoins en matière de services, et pour formuler également des commentaires sur le déploiement des activités des brise-glaces. Le Service canadien des glaces présente également à cette rencontre ses prévisions sur les conditions des glaces pour la prochaine saison, permettant à la Garde côtière et à l’industrie maritime d’anticiper les secteurs où il pourrait y avoir des préoccupations et de planifier en conséquence. Cette rencontre permet, entre autres, de faire les premiers ajustements au plan de déploiement des brise-glaces.

Pendant la saison des glaces, des conférences téléphoniques quotidiennes sont organisées entre les surintendants des glaces et les membres de l’industrie en vue d’adapter le déploiement des brise-glaces, au besoin, et de mieux répondre aux exigences de l’industrie. Les régions de l’Atlantique et du Centre et de l’Arctique travaillent de concert et prennent les mesures appropriées pour assurer la prestation de ce service. Toutes les décisions sont prises conformément aux cinq priorités établies par la Garde côtière et en fonction des besoins/priorités des autres programmes de la Garde côtière et du Gouvernement. Des réunions post-saison se tiennent également chaque année.

Lorsqu’un risque ne peut être géré tel que planifié, la Garde côtière communique l’information disponible aux clients et les tient informés de la stratégie mise en place aussi longtemps que la situation n’est pas revenue à la normale.

Avec le temps, cette méthodologie de risque a démontré son efficacité en matière d’atténuation des impacts des conditions de glace sur le déplacement des navires dans les eaux glacées canadiennes. Cependant, et comme pour n’importe quelle méthodologie de risque, il demeure des risques résiduels qui sont traités au fur et à mesure qu’ils surviennent.

La Garde côtière a élaboré des politiques et des pratiques qui ont une incidence sur le programme de déglaçage. Les directives sur le déglaçage, par exemple, fournissent des précisions sur les navires phoquiers. Aussi, les ports de pêche ne seront pas déglacés si les bateaux de pêche ne peuvent naviguer en toute sécurité et de manière autonome une fois à l’extérieur des ports. Les bateaux de pêche ne seront pas escortés dans les eaux couvertes de glace épaisse; ils seront seulement escortés vers des zones plus sécuritaires en dehors des zones plus dangereuses. Conformément à ces politiques, la Garde côtière continue d’encourager l’industrie du transport maritime à utiliser des navires conçus et équipés pour la navigation dans les glaces, et à ne pas se fier uniquement aux brise-glaces de la Garde côtière. Les navires conçus pour la navigation dans les glaces sont davantage en mesure de naviguer de manière autonome dans des conditions difficiles et peuvent donc réduire la durée de leurs trajets.

Le budget fédéral de 1995 prévoyait que la Garde côtière procède au recouvrement de certains coûts, en se basant sur le principe que les parties bénéficiant directement de services fournis aux frais de l’État devraient payer une part équitable des coûts connexes. En conséquence, la Garde côtière a mis en application les Droits sur les services maritimes qui comprenaient les droits imposés aux bénéficiaires des services d’aides à la navigation et de déglaçage. Cette initiative de recouvrement des coûts a été mise en œuvre en deux étapes : les Droits sur les services à la navigation maritime (DSNM) (pour les aides à la navigation et services de trafic maritime) ont été d’abord instaurés en 1996 et par la suite, les Droits sur les services de déglaçage (DSG) en 1998. Les Droits sur les services de déglaçage sont entrés en vigueur le 21 décembre 1998 (pour la saison des glaces 1998-1999) pour récupérer auprès des navires commerciaux une partie des coûts des services de déglaçage notamment, les coûts rattachés à l’assistance (déglaçage des chenaux et escorte des navires), aux conseils et informations sur les routes de glace, au dégagement des ports et des quais lorsque ces services ne sont pas assurés par des exploitants commerciaux.


Note de bas de page 1

Gestion du risque : Lignes directrices à l’intention des décideurs, CAN/CSA-Q850-97, 1997 (révisé en 2009), 46 p.

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